Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
BricksBuddy
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») régissent l’accès au site BricksBuddy ainsi que l’achat de produits par tout utilisateur (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles et sont présentées à titre indicatif.
2.1. Fournisseurs et sourcing des produits (Clause de protection)
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte que :
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BricksBuddy travaille avec plusieurs fournisseurs et fabricants, tous sélectionnés pour leur conformité, leur sérieux et la qualité de leurs produits.
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En cas de rupture de stock auprès du fournisseur principal, BricksBuddy peut avoir recours à un fournisseur alternatif situé en Europe ou à l’étranger, disposant d’un niveau de qualité équivalent.
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Le recours à ce fournisseur alternatif n’altère pas la qualité du produit, qui reste conforme à l’usage attendu.
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Le Client déclare en avoir été informé et l’accepter sans réserve en passant commande.
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BricksBuddy ne pourra être tenu responsable du changement de fournisseur tant que la qualité du produit est respectée.
Cette clause vise à garantir la continuité des commandes et éviter toute interruption de service.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros et TTC. BricksBuddy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté. BricksBuddy se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de tout motif légitime.
5. Livraison
5.1 Délais
Les délais de livraison peuvent varier selon les stocks, le transporteur et le fournisseur utilisé.
5.2. Délais en cas de recours à un fournisseur alternatif
Lorsque la commande est prise en charge par un fournisseur alternatif (tel que prévu à l’article 2.1.), le délai peut être légèrement ajusté. Le Client en est informé dans la description des produits ou dans la confirmation d’expédition.
Le Client accepte ces conditions en validant sa commande.
5.3. Responsabilité transport
BricksBuddy n’est pas responsable des retards causés par le transporteur. Une fois le colis remis au transporteur, les risques sont transférés au Client.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément au droit européen.
Le produit doit être retourné non ouvert, non utilisé, dans son emballage d’origine.
7. Retours et remboursements
Les retours doivent être réalisés dans un délai de 30 jours après notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de BricksBuddy ou défaut du produit.
8. Produits non retournables
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Produits ouverts ou utilisés (raisons d’hygiène ou d’usure)
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Produits soldés ou en promotion (sauf défaut avéré)
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Cartes cadeaux
9. Produits défectueux
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter BricksBuddy dans un délai de 7 jours avec photos du produit. Une solution sera apportée : remplacement ou remboursement partiel.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute utilisation sans autorisation est interdite.
11. Limitation de responsabilité
BricksBuddy ne saurait être tenu responsable des :
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variations d’approvisionnement (voir article 2.1),
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retards imputables au transporteur,
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dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
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indisponibilités temporaires du site.
12. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité de BricksBuddy.
13. Modification des CGUV
BricksBuddy peut modifier les présentes CGUV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès publication.